Questions
Bonjour, quelle chance ce site!!!
Voilà, ma maman émerge au c.p.a.s. depuis plusieurs années. Il lui a fait des avances pour le chauffage etc. Mais il a aussi hypothèqué sa maison, qu'elle a racheté à mon père lors du divorce, il ya 20ans. Je suppose pour récupérer certaines avances remboursables. Ma grand-mère est décédée il y a un an, ma maman va hériter d'une somme d'argent due à la vente de sa maison. Le cpas a-t-il le droit, le privilège de prendre cet argent à ma maman? Si oui, l'hypothèque qu'il a prit sur la maison sera-t-elle levée? Vont-il considérer que maman n'a plus droit au revenu d'intégration? La somme est somme toute de plus ou moins 36000euros après division. Qui peut me renseigner? A qui puis je m'adresser sans pour cela dévoiler trop de chose qui pourrait nuire à maman et à sa situation financière?
Un merci d'avance de votre aide.
Voilà, ma maman émerge au c.p.a.s. depuis plusieurs années. Il lui a fait des avances pour le chauffage etc. Mais il a aussi hypothèqué sa maison, qu'elle a racheté à mon père lors du divorce, il ya 20ans. Je suppose pour récupérer certaines avances remboursables. Ma grand-mère est décédée il y a un an, ma maman va hériter d'une somme d'argent due à la vente de sa maison. Le cpas a-t-il le droit, le privilège de prendre cet argent à ma maman? Si oui, l'hypothèque qu'il a prit sur la maison sera-t-elle levée? Vont-il considérer que maman n'a plus droit au revenu d'intégration? La somme est somme toute de plus ou moins 36000euros après division. Qui peut me renseigner? A qui puis je m'adresser sans pour cela dévoiler trop de chose qui pourrait nuire à maman et à sa situation financière?
Un merci d'avance de votre aide.
Bonjour à toi,
Il nous est impossible de répondre à ta question sans voir aucun document, car nous risquons de t'induire en erreur. Nous ne savons pas sur quelle base et comment le CPAS aurait pu "hypothéquer" (saisir?) la maison de ta mère, ni pour quelles dettes.
Il va de soi que si le CPAS constate que ta mère revient "à meilleure fortune", par exemple, grâce à un héritage, il peut obtenir remboursement des sommes prêtées, voire saisir ses comptes bancaires si elle ne s'exécute pas volontairement.
Le CPAS peut également décider qu'elle n'a plus droit à une aide de sa part, si sa situation financière ne le justifie plus.
Je pense que la meilleure chose à faire pour obtenir réponse à tes questions est de te rendre au Bureau d'Aide Juridique de ta ville, qui pourra te donner un premier avis gratuitement. Si le dossier est trop complexe, ils te recommanderont un avocat qui pourra t'aider avec ces questions.
Nous nous tenons à ta disposition pour toutes questions complémentaires.
L'Equipe de Paroles d'Ados
Il nous est impossible de répondre à ta question sans voir aucun document, car nous risquons de t'induire en erreur. Nous ne savons pas sur quelle base et comment le CPAS aurait pu "hypothéquer" (saisir?) la maison de ta mère, ni pour quelles dettes.
Il va de soi que si le CPAS constate que ta mère revient "à meilleure fortune", par exemple, grâce à un héritage, il peut obtenir remboursement des sommes prêtées, voire saisir ses comptes bancaires si elle ne s'exécute pas volontairement.
Le CPAS peut également décider qu'elle n'a plus droit à une aide de sa part, si sa situation financière ne le justifie plus.
Je pense que la meilleure chose à faire pour obtenir réponse à tes questions est de te rendre au Bureau d'Aide Juridique de ta ville, qui pourra te donner un premier avis gratuitement. Si le dossier est trop complexe, ils te recommanderont un avocat qui pourra t'aider avec ces questions.
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L'Equipe de Paroles d'Ados
